Politique de confidentialité de Verdure & Harmonie SARL

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site, les clients et les prospects sur la manière dont Verdure & Harmonie SARL collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage, d’aménagement paysager, d’entretien d’espaces verts et de services associés.

Le responsable du traitement des données est :

• Raison sociale : Verdure & Harmonie SARL
• Adresse : 18 Rue de la République, 13100 Aix-en-Provence, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 42 96 38 74

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Verdure & Harmonie SARL peut être amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• informations relatives aux demandes de devis, rendez-vous, prestations et interventions ;
• données de facturation, de paiement et de suivi comptable ;
• données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, journal de connexion, cookies et identifiants similaires ;
• tout contenu communiqué volontairement via formulaires, e-mails, téléphone ou messagerie.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une prise de contact, d’une demande de devis, d’une commande de prestation, d’un échange commercial ou de la navigation sur le site.

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, Verdure & Harmonie SARL pourrait ne pas être en mesure de répondre correctement à la demande ou d’exécuter la prestation sollicitée.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par Verdure & Harmonie SARL sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes d’information et établir des devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients ;
• planifier, exécuter et suivre les prestations de jardinage et d’entretien d’espaces verts ;
• émettre les factures, réaliser le suivi administratif et comptable ;
• assurer le service après-vente, la gestion des réclamations et le suivi qualité ;
• gérer les rendez-vous, visites techniques et interventions sur site ;
• envoyer des communications commerciales lorsque la législation l’autorise ou avec consentement ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et maintenir la performance des outils numériques ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et fiscales applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par Verdure & Harmonie SARL reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, pour la gestion des devis, commandes et prestations ;
• le consentement, notamment pour certains cookies, l’envoi de communications commerciales non sollicitées lorsque requis, ou d’autres traitements pour lesquels le consentement est nécessaire ;
• l’intérêt légitime de Verdure & Harmonie SARL, notamment pour la sécurisation du site, l’amélioration des services, la gestion de la relation clientèle et la prévention des abus ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de certains documents.

5. Communication des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, uniquement lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• le personnel autorisé de Verdure & Harmonie SARL ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site et des outils de gestion ;
• les prestataires de paiement, de facturation, de comptabilité ou de gestion administrative ;
• les sous-traitants et partenaires intervenant dans la réalisation des prestations de jardinage et d’aménagement ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Verdure & Harmonie SARL veille à ce que tout tiers ayant accès aux données présente des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Verdure & Harmonie SARL traite les données personnelles au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, Verdure & Harmonie SARL s’assure préalablement que ce transfert est encadré par un mécanisme conforme au RGPD, tel que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Verdure & Harmonie SARL conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée le cas échéant des délais légaux de prescription et de conservation.

• Données liées aux demandes de devis et aux prospects : pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition ou demande de suppression plus tôt lorsque cela est possible.
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales applicables.
• Données de facturation et comptables : pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales en vigueur.
• Données de navigation et cookies : selon la durée de vie des cookies et les paramètres de consentement, généralement pour une durée maximale de 13 mois pour le consentement et 25 mois pour les mesures d’audience lorsque la réglementation l’autorise.
• Pièces et échanges relatifs à l’exercice des droits : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant la durée de prescription applicable.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;
• droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; s’opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale ;
• droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, conformément au droit français.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Verdure & Harmonie SARL aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Verdure & Harmonie SARL à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous ou, le cas échéant, via les mécanismes de gestion des préférences disponibles sur le site ou dans les communications reçues.

Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certaines fonctionnalités ou certains services dépendant du consentement concerné.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Verdure & Harmonie SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• la gestion des mots de passe et des habilitations ;
• la sécurisation des échanges et des systèmes d’information ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sensibilisation du personnel à la protection des données ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité appropriées.

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement infaillible. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Verdure & Harmonie SARL mettra en œuvre les procédures prévues par la réglementation, incluant le cas échéant la notification à l’autorité de contrôle et, lorsque requis, l’information des personnes concernées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, l’exercice des droits ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

• Verdure & Harmonie SARL
• Adresse : 18 Rue de la République, 13100 Aix-en-Provence, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 42 96 38 74

Les demandes relatives aux données personnelles seront traitées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Verdure & Harmonie SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que de l’évolution de ses activités.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie, notamment par affichage sur le site ou par tout autre moyen jugé pertinent. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé des modalités de traitement de vos données personnelles par Verdure & Harmonie SARL.